Lever une immobilisation ou une opposition valant saisie : le guide
Votre véhicule est bloqué administrativement ? Comprendre la différence entre immobilisation et opposition valant saisie, et la marche à suivre.
Immobilisation ou saisie : quelle différence ?
L'immobilisation empêche la circulation du véhicule à la suite d'une décision administrative ou d'un contrôle.
L'opposition valant saisie, elle, bloque toute vente ou changement de titulaire : la carte grise ne peut plus être transférée.
Les documents à réunir
Carte grise, pièce d'identité du titulaire et certificat de non-gage récent.
Selon le motif du blocage, des justificatifs complémentaires peuvent être demandés ; nous vous le signalons dès la vérification du dossier.
Combien de temps ça prend ?
La levée dépend de l'autorité concernée. Nous vous annonçons un délai précis après analyse, et vous êtes tenu informé à chaque étape sur WhatsApp.
Peut-on vendre un véhicule sous opposition ?
Non. Tant que l'opposition n'est pas levée, aucun changement de titulaire n'est possible. La levée est donc un préalable indispensable à toute vente.